=> Pour consulter l’ensemble des délibérations, cliquez sur l’année souhaitée
20 Février 2025
5 Février 2025
- DELIB01 05022025 APPROBATION PV 0912024 AVEC VISA CLAPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23102024
- DELIB02 05022025 RECTIFICATION DELIB 02 23102024 VACATION AVEC VISA CL
- DELIB03 05022025 MODIFICATION DELIB 04 230102024 PAIEMENT DES HC ET HS AVEC VISA DU CL
- DELIB04 05022025 LOGEMENTS COMMUNAUX NON INDEXATION DES LOYER POUR L'ANNEE 2025 AVEC VISA CL
- DELIB05 05022025 PRISE EN CHARGE DES DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2025 AVEC VISA CL
- DELIB06 05022025 CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENTS POLICE MUNICIPALE DE PAUILLAC ET LEURS EQUIPEMENTS AVEC VISA DU CL
- DELIB07 05022025 COMPTE RENDU DES DECISIONS AVEC VISA CL
- DELIB08 05022025 ADHESION MISSION COMPLEMENTAIRE A L'ASSISTANCE A LA FIABILISATION DES DROITS EN MATIERE DE RETRAITE DU CDG 33 PAR VOIE CONVENTIONNELLE AVEC VISA DU CL
- DELIB09 05022025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ASVP ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC COEUR DE PRESQU'ILE AVEC VISA DU CL
